Legislation Poulailler En Zone Rurale
Mon voisin envisage de construire une voliere pour y mettre des poules en limite de propriete accolee a mon jardinet et a letendoir a linge et quasiment sous la fenetre de ma chambre. Du code rural de lenvironnement de lurbanisme et du reglement sanitaire general.
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Si le chant dun coq le matin en zone rurale ne peut en aucun cas constituer un trouble de voisinage la presence dun poulailler a cinq metres de la limite separative du fonds voisin constitue un inconvenient excessif de voisinage etant observe que ce poulailler non entretenu genere de fortes odeurs qualifiees de pestilentielles par lhuissier ca.
Legislation poulailler en zone rurale. Vous etes nombreux a souhaiter installer un poulailler dans votre jardin et nous questionner sur vos droits et devoirs pour mettre en place ce projet. De chambery 2e ch. Jai quelque probleme avec mon voisin et je doit passe devant le maire dans la semaine pour essayer de calmer les choses.
Dans les lotissements il est conseille de lire attentivement le reglement interne qui peut specifier linterdiction davoir des poules dans son jardin. Les delits et les contraventions portant atteinte aux proprietes rurales de toute espece non prevus par le present code sont punis des peines specialement determinees par le code penal et les autres lois en vigueur. Voici ci dessous les textes relatifs a linstallation dune basse cour.
Souvent les municipalites les preconisent surtout si elles ont opte pour la redevance incitative. Ces regles sont valables aussi bien en zone urbaine semi urbaine quen zone rurale. Vous etes nombreux a souhaiter installer un poulailler dans votre jardin et vous questionner sur vos droits et devoirs pour mettre en place ce projet.
En zone rurale il est plus facile davoir des poules. Aussi quand on habite en ville en zone semi urbaine ou meme en campagne il est prudent avant de se lancer dans lachat dun poulailler et ladoption de poules dinterroger la mairie de sa commune pour connaitre sa position actuelle sur lelevage de basse cour. Bonjour jhabite dans un lotissement en zone rurale.
Cet article recense les principales regles a respecter les distances et interdictions auxquelles il faut se conformer ainsi que la legislation en vigueur pour limplantation dun poulailler domestique et familial dans un jardin dans un lotissement en ville ou en zone urbaine. En outre des lors quun particulier possede des poules linstallation du poulailler doit respecter certaines regles sanitaires durbanisme et denvironnement. Pouvez vous me dire le numero de la loi qui dit quen zone urbaine la distance poulailler habitation 25 metres.
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