Loi Pour Poulailler Dans Lotissement
En qualite de particulier vous faites de l elevage familial. Bonjour nous sommes proprietaires d1 pavillon dans 1 lotissement prive en zone urbaine.
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Tout depend de votre projet taille du poulailler et de lendroit dans lequel vous vivez en ville en campagne en lotissement.
Loi pour poulailler dans lotissement. Il faut dire quil y a plein de bonnes raisons davoir des poules dans son jardin. Mon voisin vient de nous pondre des poules 34 poules dans un petit poulailler en bois et grillage. De ne pas stocker votre fumier pres de la cloture de vos voisins.
De nettoyer regulierement votre poulailler pour eviter que des odeurs ne se dispersent dans tout le quartier. Jhabite en lotissement recent 6 ans environ une dizaine de maison un champ dun cote et la route de lautre dans une commune a 5 kms environ dune grande ville. Code rural et de la peche maritime article l.
Voici ci dessous les textes relatifs a linstallation dune basse cour. Nos voisins viennent dinstaller 1 poulailler devant les fenetres de notre salle a manger sans demander avis aux divers voisins. Du code rural de lenvironnement de lurbanisme et du reglement sanitaire general.
1 des voisins a rale et lui en a fait la remarque. A present vous avez de nombreuses notions sur ce que dit la loi a propos de linstallation dun poulailler domestique dans vos espaces prives. Ramasser des oeufs dune fraicheur irreprochable chaque jour pour un petit dejeuner succulent reduire a moitie les dechets menagers pour constituer en partie lalimentation des poules ou encore avoir un bon engrais pour votre potager voila autant dinterets qui poussent la plupart des familles a.
Legislation et reglementation autour du poulailler et de lelevage de poules. Les quelques poules que vous detenez sont considerees comme des animaux dagrement ou de compagnie on entend par animal de compagnie tout animal detenu ou destine a etre detenu par lhomme pour son agrement. Il faut tout dabord savoir que les poules ou autres animaux de basse cour quelles soient destinees a la consommation doeufs de chair ou dornement sont consideres par la loi comme des animaux de compagnie ceci jusqau nombre limite de 50 dans un cadre familial donc non.
Avoir un poulailler dans son meilleur jardin rime avec de nombreux avantages. Mais a t on le droit a la ville comme a la campagne. Cet article recense les principales regles a respecter les distances et interdictions auxquelles il faut se conformer ainsi que la legislation en vigueur pour limplantation dun poulailler domestique et familial dans un jardin dans un lotissement en ville ou en zone urbaine.
Bonsoir je suis bien place pour repondre a votre question car mon cas est similaire au votre apres 3ans de procedure pris en charge par mon assurance habitaion concernant la distance du poulailler pour moins de 50 animaux la distance est de 25metre dune habitation et non de la limite de propriete sauf si votre voisin peut prouver que. Avoir un poulailler avec quelques poules devient vraiment une tendance. Combien de poules dans un poulailler.
Vous etes nombreux a souhaiter installer un poulailler dans votre jardin et nous questionner sur vos droits et devoirs pour mettre en place ce projet. Que dit la loi.
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